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La fondation privée est une structure juridique créée il y a cinq ans par le législateur. A l’instar des associations sans but lucratif (ASBL), les fondations privées doivent poursuivre un but désintéressé. Ces dernières sont toutefois beaucoup moins connues que les ASBL. Par ailleurs, la littérature n’est pas encore prolixe au sujet des fondations privées et la pratique reste limitée. La première partie de ce livre est consacrée au régime juridique des fondations privées de même qu’à de nombreux aspects pratiques (constitution, statuts, patrimoine, …). Une comparaison avec le régime juridique des ASBL illustre également les spécificités et les opportunités de la fondation privée. La seconde partie de ce livre est consacrée à l’analyse qualitative et quantitative des 318 premières fondations privées constituées en Belgique (chiffre arrêté au 1er janvier 2008). Elle porte également sur la manière dont le statut de fondation privée a été utilisé dans la pratique et aborde successivement l’évolution du nombre de créations de fondations privées, le lieu du siège social, l’analyse des buts poursuivis, le profil des fondateurs et le patrimoine affecté. Enfin, les lecteurs apprécieront le modèle de statuts types – qui leur seront d’une grande utilité dans la pratique –, de même que la version coordonnée de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Charitable uses, trusts, and foundations --- Fondations (Droit) --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.452 --- U37 - Autres personnes morales de droit privé (ASBL e.a.) : Généralités - Andere privaatrechtelijke rechtspersonen (VZW e.a.) : Algemeenheden --- Burgerlijke vennootschappen. Verenigingen. --- E-books --- Belgium --- Business enterprises --- Law and legislation --- Burgerlijke vennootschappen. Verenigingen --- DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL --- BELGIQUE --- GROUPEMENT --- FONDATIONS PRIVEES --- CONSTITUTION --- STATUT --- PATRIMOINE

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